Conditions d’utilisation

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1. Mentions légales

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2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site https://douce-ruche.shop implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des conditions générales de vente qui y sont associées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur https://douce-ruche.shop sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les finitions, en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons à l'annulation et au remboursement intégral de la commande concernée.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Douce Ruche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site, dans des conditions sécurisées. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison, accessible sur le site. Douce Ruche s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité des produits et du bon accomplissement des formalités auprès des transporteurs. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours à compter de la date indicative, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

6. Responsabilité

Douce Ruche ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits, notamment la perte de données, le manque à gagner ou tout autre préjudice immatériel. La responsabilité de Douce Ruche ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et est limitée au montant de la commande concernée. Les dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux, telles que prévues aux articles 1245 et suivants du Code civil, demeurent pleinement applicables .

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://douce-ruche.shop (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de Douce Ruche ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige.